Allocation de fin d’année pour les enseignants

Camarades,

Pour votre information, vous trouverez, ci-dessous, la méthode de calcul de la prime de fin d’année des membres du personnel de l’enseignement.

Depuis 219, elle est augmentée suite aux négociations dans le cadre du « cahier revendicatif enseignement » ; c’est donc une des mesures du protocole d’accord sectoriel 2019-2020.

Nous restons à votre disposition pour toute question sur ce sujet également.

 

Cordialement.

 

ALLOCATION DE FIN D’ANNÉE 2020

Pour rappel, la mesure du protocole d’accord sectoriel 2019-2020 prévoit une augmentation de la partie fixe de la prime de fin d’année de tous les membres du personnel de l’enseignement à concurrence de 4 millions d’euros en 2019 et de 16,5 millions d’euros par an à partir de 2020, dans l’optique d’amorcer une harmonisation progressive entre le montant de la partie fixe de la prime de fin d’année des membres du personnel enseignant et celle des membres du personnel de la fonction publique du Ministère de la FWB et des organismes qui relèvent du Comité de secteur XVII.

 

Concrètement, hors indexation, l’enveloppe disponible permet donc d’augmenter de 30 euros l’AFA en 2019 et de 93 euros supplémentaires en 2020, pour une augmentation totale cumulée de 123 euros.

 

• L’allocation de fin d’année  se compose d’une partie forfaitaire et d’une partie variable. Elle est soumise à l’indexation chaque année, en fonction du taux d’inflation.

 

Montant brut de la partie forfaitaire (2020): 746,29 euros (suite au protocole d’accord 2019-2020, le montant a été augmenté de 90 euros par rapport à 2019).

 

Montant de la partie variable: 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d’octobre de l’année en cours.

 

L’allocation de fin d’année étant une allocation exceptionnelle payée en dehors de la rémunération normale, elle est soumise à un précompte qui sera proportionnellement plus élevé que celui appliqué sur le traitement mensuel.

 

 

• La programmation sociale est calculée sur base des périodes rémunérées durant la période de référence.

 

Les périodes durant lesquelles un membre du personnel temporaire ou sous contrat ACS ou APE est pris en charge par la mutuelle ne sont donc pas prise en compte (congé de maternité ou d’écartement) et congés de maladie non rémunérés par la FWB).

 

Périodes de référence :

• Membre du personnel nommé à titre définitif: du 1^er janvier au 30 septembre de l’année civile en cours
• Membre du personnel temporaire : du 1^er septembre au 30 juin de l’année scolaire précédente
• Membre du personnel sous statut d’ACS/APE : du 1^er janvier au 30 septembre, mais les mois de juillet et août ne sont pas pris en compte.

 

Durée des prestations :

Le membre du personnel travaillant à temps partiel ou n’ayant pas travaillé l’ensemble de l’année touche une programmation calculée au prorata des services effectivement prestés.

 

 

• Tous les membres du personnels rémunérés ont droit à une prime de fin d’année y compris:

 

• le personnel en DPPR : le montant sera, comme pour les actifs, proportionnel au traitement perçu pendant la période de référence
• le personnel admis à la retraite pendant la période de référence : l’allocation de fin d’année sera proportionnelle aux services prestés avant le départ à la retraite.

 

• La liquidation s’opère à partir du 15 décembre et est automatique.